J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0773150A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 décembre 2007 :

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement, à compter du 1er décembre 2007, dans les juridictions ci-après mentionnées :

Tribunal administratif de Strasbourg : M. Simon (Henri).

Tribunal administratif de Grenoble : M. Chevaldonnet (Benoît).

Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 15 octobre 2007 :

Tribunal administratif de Strasbourg : M. Lombard (Alexandre).

A compter du 1er décembre 2007 :

Tribunal administratif de Grenoble : M. Dufour (Pierre).